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féministes et LGBTQIAAP+
La France, pays des droits des femmes ?
La France se targue de son Préambule de la Constitution de 1946 qui prévoit que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Force est de constater que les discriminations entre les sexes demeurent. Les plus connues sont celles qui polluent le monde du travail. Toutefois, nos juges qui imposent ce précepte républicain d’égalité le respectent-ils toujours ? Si en 2012 les femmes représentaient 60% des juges, seulement 30% d’entre elles occupaient les postes les plus élevés, dont 4 femmes sur 8500 magistrats dirigeaient une Cour d’appel !
Les décisions de nos juges sont pour le moins régulièrement teintées de misogynie. Le statut juridique d’épouse est bien souvent au cœur de décisions pour le moins originales. Au pénal, des affaires bien plus sordides encore ressortent quand il s’agit du sujet encore très tabou de l’excision…
AU CIVIL
L’IMPORTANCE DE LA VIRGINITE DE L’EPOUSE
En 2008, un époux demande l'annulation de son mariage… il a découvert que son autre moitié n'était pas vierge. La virginité de sa femme aurait été une « qualité essentielle » sans laquelle il ne se serait pas engagé. Le juge avait déjà établi une courte liste de « qualités essentielles » permettant l’annulation du mariage dans le cas où elles seraient dissimulées : le passé pénal, la santé mentale, les qualités sexuelles (transsexualité), la séropositivité et enfin l'activité d’Escort girl d'un des époux !
La virginité peut-elle être hissée au rang de ces « qualités » déjà très discutables ? Le Tribunal de Grande Instance de Lille affirme en 2008 qu'un mariage peut être annulé si une épouse a menti sur sa virginité à son mari. Cette décision choque, tant une partie de la population que des groupes politiques, de gauche comme de droite, qui s’empressent de faire pression. La virginité d’une épouse n’est pas, dans la plupart des esprits, une qualité requise pour se marier. Il s’agirait d’une vision arriérée de la femme qui ne devrait avoir pour unique amant, son mari, assurant ainsi une lignée « saine ».
Le juge semble confondre mariage civil, pur contrat formaliste, et mariage religieux dans lequel cette idée est souvent consacrée. La Justice française réduit la femme à un corps et l’on doute que s’il eut s’agit d’une virginité masculine, la décision eut été la même. Le Procureur de la République demande à ce que l’affaire soit portée en appel. Les époux souhaitent l’annulation du mariage mais tant pis pour eux, c’est devenu affaire d’État.
La Cour d’appel de Douai le 17 novembre 2008 déclare que NON la virginité n’est pas une qualité essentielle. Mais pour combien de temps ? La décision était évidemment soumise à la pression politique et populaire. Dans quelques années, un cas similaire pourra très bien être jugé différemment. La Justice d’apparence libérale et moderne induit ainsi, à faible mesure, des valeurs contraires aux droits de la femme. Les bons juges bedonnant de Daumier ne sont pas bien loin.
Honoré DAUMIER, Les gens de justice, lithographie, 1845
AU PENAL
LA CONDAMNATION OPPORTUNISTE DE L’EXCISION
L’excision est un sujet tabou, il n’est pas politiquement correct de l’évoquer. On préfère souvent se conforter dans une comparaison abjecte avec la circoncision.
L’excision consiste en l’ablation du clitoris (voir plus). Cette pratique se fait le plus souvent sur des petites filles, de quelques mois ou bien plus âgées, hors de tout cadre médical. Cette pratique est reconnue dans la plupart des pays comme une mutilation génitale des femmes (MGF). Elle est essentiellement pratiquée en Afrique, au Proche-Orient et en Asie du Sud-Est. Cette « tradition » est très ancienne, elle se serait installée dans un contexte animiste ou pharaonique. Elle est justifiée par diverses raisons : la préservation de la virginité, l’interdiction pour la femme d’avoir un orgasme, l’accroissement du plaisir masculin, des raisons esthétiques et soi-disant hygiéniques.
Le Parlement français réuni en Assemblée Plénière a rendu un avis en 2013 sur l’excision :
« Les mutilations sexuelles féminines constituent l'une des violations les plus barbares des droits fondamentaux des femmes aujourd'hui ; elles sont reconnues comme une atteinte grave à l'intégrité de la personne, l'expression d'une domination physique et psychologique exercée sur les jeunes filles et sur les femmes.
[…] Bien qu'illégales dans la plupart des Etats, les mutilations sexuelles féminines sont toujours largement pratiquées dans une trentaine de pays, où elles ne reculent que très lentement. Chaque année, trois millions de fillettes et de jeunes femmes subissent une mutilation sexuelle, soit une fillette ou une femme excisée dans le monde toutes les 15 secondes. En France, en 2007, le nombre de femmes et de fillettes mutilées ou menacées de l'être était estimé entre 42 000 et 61 000, soit une hypothèse moyenne de 53 000 femmes ».
Un chiffre effrayant ! L’excision ne semble pas diminuer et l’on pourrait facilement doubler ce chiffre aujourd’hui.
Dans son avis le Parlement nous explique également les conditions dans lesquelles sont pratiquées l’excision : « Les mutilations sexuelles féminines sont généralement pratiquées à domicile, par une exciseuse, sans respect des règles d'hygiène ni anesthésie ».
Il faut attendre la mort par hémorragie d’une petite fille de trois mois, pour que l’excision soit enfin considérée comme une mutilation relevant bien du crime. Ce changement de vision, on ne le doit pas aux association de défense du droit des enfants, ni au Juge des Enfants qui refusait de prendre une décision à l’encontre des parents, mais à des associations féministes (Ligue du Droit des Femmes, Ligue Internationale du Droit des Femmes, et SOS Femmes Alternatives) soutenues par l'avocate Linda Weil-Curiel qui s’était portée partie civile. Ainsi, le 1er mars 1984, la Chambre Correctionnelle de Créteil retient enfin la qualification de nature criminelle.
Cependant, cette victoire est très relative. Certes la qualification criminelle est retenue mais les juges refusent toujours d’apporter de véritables condamnations. En 1994, l'exciseuse Hawa Gréou est condamnée à un an de prison avec sursis. Cette peine ressemble à une mauvaise farce qui ne fait qu’affirmer une grande tolérance de l’Etat français pour l’excision. Cinq ans plus tard, c’est 48 fillettes de plus qu’elle a mutilées ! L’une d’elle, Mariatou Koita, 18 ans, va à l’encontre de sa famille et ose en parler, elle la dénonce aux autorités. Elle a été excisée à huit ans… elle raconte à la barre : « depuis je n’ai jamais pu croiser les jambes sans avoir la sensation de recevoir des décharges électriques ». Elle se rappelle parfaitement la scène qu’elle a vécue : une salle de bain, une exciseuse, sa mère qui la regarde et des couteaux.
Aujourd’hui, l’excision reste très peu condamnée. La peine la plus élevée a été attribuée en 2012 à un couple guinéen pour l’excision de leurs filles : 2 ans ferme pour le père et 18 mois ferme pour la mère. Il y aura sans doute eu remise de peine. Dans l’immense majorité des cas relevés, la peine est avec sursis.
Mais comment condamner ces parents pour qui l’excision est une chose naturelle ? La mère elle-même a connu l’excision, les enfants défendent souvent leurs parents à la tribune. La prison revient à briser une famille unie. Les décisions des juges sont-elles influencées par un élan de générosité envers ces mères qui excisent leurs filles en prétendant le faire pour leur bien ? Ou bien suivent-ils une pensée répandue dans des pays comme la Suède, où l’on compte pléthore de défenseurs de l’excision. Leur sophisme consiste à crier haut et fort que ne pas respecter cette pratique étrangère est xénophobe. Le respect du droit des femmes et encore plus des enfants semble cependant être un principe sans exception, quel que soit l’origine de la tradition ou les conséquences que cela risque d’apporter sur une famille. Ne pas condamner, c’est tolérer et finalement autoriser.
Sophia MOREAU
JURISTE
Février 2016